La Comptabilité et la Taxe sur Valeur Ajoutée ( TVA) dans le Code General des Impôts (CGI): quelle relation?
Journal Title: Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit - Year 2019, Vol 9, Issue 0
Abstract
La présente analyse a pour objectif de clarifier une relation importante, interactive mais aussi spécifique entre la comptabilité et la taxe sur valeur ajoutée au regard de la législation en matière de TVA ( taxe sur la valeur ajoutée), En effet Les deux législations comptable et fiscale se convergent sur le principe de l’obligation de tenue de comptabilité pour les contribuables soumis aux impôts déclaratifs IS ,IR et aussi pour les assujettis à la TVA , mais se divergent sur les objectifs fixés à cette comptabilité. De point de vue comptable. l’objectif de la comptabilité dans L' IS ou L 'IR est de déterminer le résultat imposable ( article 8 et 33 du CGI) , mais au regard de la TVA, la comptabilité sert de moyen et de justificatif de chiffre d’affaires imposable en TVA et des déductions pratiquées ou remboursements de taxes demandées ( article 118 du CGI ), aussi cette comptabilité, bien qu’elle n’est pas fiscalement obligatoire pour certains contribuables, elle l’est pour ces même contribuables de moment qu’ils effectuent des opérations dans le champ d’application de TVA.
Authors and Affiliations
EL MOSTAFA RAHIB
Keywords
Related Articles
- EP ID EP597106
- DOI -
- Views 79
- Downloads 0
Partenariats Public-Privé et performance des services publics au Maroc : Cas du service de collecte des déchets ménagers et assimilés
Faire fonctionner les services publics, éviter leur interruption et veiller à ce qu’ils soient adaptés à l’évolution des besoins de tous les citoyens, nécessite le déploiement d’importants moyens humains, techniques et f...
Article 221 bis- III du Code General des Impôts (CGI) : de l’analyse préliminaire des données des déclarations et l’exploitation des informations par l’Administration Fiscale vers la conformité fiscale
L 'Objectif affiché pour cet étude est de mettre la lumière sur une action administrative aussi intelligente que efficace pour corriger les déclarations fiscales déposées ou tel -déclarées par les contribuables. Si l'...
Le capital immatériel de l’entreprise entre complexité conceptuelle et conservatisme comptable
L’entreprise a dépassé la représentation classique de la firme, elle n’est plus représentée comme une entité productive ayant un patrimoine et dotée principalement d’actifs physiques et vise à organiser de façon optimal...
La transparence déterminant primordial de l’efficacité de la commande publique : cas des sous ordonnateurs au Maroc
Au Maroc, la commande publique représente 17,4% du PIB soit l’équivalent 195 MMDH en 2018(Maghreb Arabe Presse. 2018), ce qui la rend plus exposée à des pratiques malsaines qui peuvent être engagé à la fois par le fonct...
PRATIQUES MANAGÉRIALES AU SECTEUR PUBLIC : CADRE CONCEPTUEL
Dans un contexte de mondialisation qui touche tous les secteurs d'activité, les organisations doivent faire face à une concurrence exacerbée. Le cas des administrations publiques de leur rôle, sont appelées à s’adapter...